Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux ventes de produits et prestations proposées par Le Dépanneur Informatique Tourangeau.
1. Identité du vendeur
Entreprise : Le Dépanneur Informatique Tourangeau
Responsable : Alan Beck
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 10211481600014
Adresse : 37360 Semblançay
Téléphone : 06 71 34 20 09
Email : contact.depanneurinfo37@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits, accessoires et prestations proposées sur le site Le Dépanneur Informatique Tourangeau.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon les modèles, séries, couleurs, fournisseurs ou réglages d’écran.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit indisponible ou, si possible, une proposition alternative.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison ou frais complémentaires sont indiqués avant validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations demandées et valide sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou de demande anormale.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.
7. Livraison
Les modalités de livraison, les délais estimatifs, les éventuels frais et les conditions applicables sont détaillés dans la page « Livraison, retours et rétractation » accessible depuis le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la période ou le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose, sauf exceptions légales, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités pratiques d’exercice de ce droit sont détaillées dans la page « Livraison, retours et rétractation ».
9. Utilisation des produits
Les produits vendus (coques, accessoires, protections, chargeurs, etc.) sont destinés à améliorer l’usage ou la protection des appareils, sans garantir une protection absolue contre tous les dommages, chocs, rayures, pannes ou incidents.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels subis par un appareil, même en cas d’utilisation d’un produit acheté sur le site.
10. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande, le client peut écrire à : contact.depanneurinfo37@gmail.com.
11. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès du vendeur. :contentReference[oaicite:3]{index=3}
Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Contact : via le formulaire de contact CM2C
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur pour rechercher une solution amiable.